Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Réponse du Ministère de la justice

17/01/2019
Pertinence
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Pertinence
Question n° 02792 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2018
Pertinence
Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2016
Pertinence
Question n° 06222 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution par l'État des jugements rendus contre lui

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04875 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution par l'État des jugements rendus contre lui

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2013
Pertinence
Question n° 02892 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 05625 posée par M. Jean Louis Masson

Notification des recours en matière de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

25/09/2008
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence