Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson

    Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

    École polytechnique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14263 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

    Visite médicale imposée à un agent

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12997 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible