Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/12/2016
Pertinence
Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15452 posée par M. Jean Louis Masson

Location par une commune d'un terrain agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage des abords d'une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14186 posée par M. Jean Louis Masson

Nettoyage des abords d'une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/12/2014
Pertinence
Question n° 15826 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/11/2010
Pertinence