Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 18125 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 432-12 du code pénal

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19372 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 22600 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence