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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05623 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des résultats du recensement pour la fixation des effectifs des sections départementales lors des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence