Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23351 posée par M. Jean Louis Masson

Refus de photocopies lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24950 posée par M. Jean Louis Masson

Condamnations et astreintes prononcées solidairement contre plusieurs prévenus en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26787 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence