Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

Question n° 20258 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement des peines d'emprisonnement pour les plus de soixante dix ans

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20460 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2005
Pertinence
Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un code des associations

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22266 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives au nombre de PACS

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22267 posée par M. Jean Louis Masson

Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22396 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des généalogistes successoraux aux registres d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence