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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26497 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la communauté de communes de Maizières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26563 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure d'adhésion à des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09569 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalité et fiscalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de fonctionnement des conseils d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence