Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 21989 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Jean Louis Masson

Entente entre collectivités territoriales sur les réseaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif de la distribution d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08745 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation des compétences d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût d'une canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 11489 posée par M. Jean Louis Masson

Mutualisation d'une délégation de service public

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/01/2015
Pertinence
Question n° 17980 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir réglementaire concernant l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence