Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

    Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08944 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité chargée de l'exécution d'une décision pénale ayant prescrit la démolition d'une construction illicite

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08946 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition du conseil d'administration d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne