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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11484 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de domiciliation dans la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18520 posée par M. Jean Louis Masson
Habitants domiciliés dans la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence