Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non conformes et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence
Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12752 posée par M. Jean Louis Masson

Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13173 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un mobil-home en zone naturelle

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson

Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13177 posée par M. Jean Louis Masson

Changement de destination d'un bâtiment agricole

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/09/2014
Pertinence