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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 16235 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des passagers aériens en cas de retard
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26966 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07995 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la vitesse des poids lourds
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08021 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08034 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures du trafic moyen sur l'autoroute A 31
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Saturation de l'autoroute A 31
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08571 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation des convois exceptionnels routiers entre la France et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08572 posée par M. Jean Louis Masson
Normes environnementales pour la construction des autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08580 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de retrait et transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 08581 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la SNCF en Lorraine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence