Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire et consultation du conseil municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût du raccordement d'un hangar au réseau d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22776 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la régie distributrice d'électricité lors de l'instruction d'un permis de construire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible