Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/03/2007
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des cendres d'un enfant décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02756 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02937 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des cultes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

Marché public de prestations de services juridiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

Recours des communes à une agence de détectives privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence