Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08933 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des compétences entre un syndicat intercommunal et une commune en matière d'organisation du service minimum d'accueil des élèves dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/05/2009
Pertinence
Question n° 11869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de fonctionnement des conseils d'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/01/2010
Pertinence
Question n° 02280 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 16694 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil prioritaire au sein d'une école intercommunale

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 18007 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson

Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 25749 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence