Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson

Passage de camions sur les chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02745 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage d'un arbre surplombant le domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02758 posée par M. Jean Louis Masson

Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière de dénomination des voies dans une zone d'activités créée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05043 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'un délaissé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06246 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07283 posée par M. Jean Louis Masson

Végétation implantée à proximité d'un carrefour

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence