Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/09/2010
Pertinence
Question n° 07938 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'intérêt communautaire et espaces publics communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 11478 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût d'une canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/05/2014
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19028 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence en matière d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

26/11/2015
Pertinence