Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

    Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21997 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02272 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des contraintes anormalement importantes supportées par les collectivités locales du fait de la réalisation de très grandes infrastructures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02750 posée par M. Jean Louis Masson

    Aires de grand passage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14389 posée par M. Jean Louis Masson

    Distances minimales entre les plantations d'arbres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

    Raccordement d'un immeuble à un réseau d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux sur un ouvrage d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie décennale sur les ouvrages publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24503 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert de la compétence en matière de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible