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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20057 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05136 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05142 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence