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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'entretien des ouvrages d'art
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence