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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de gestion de fait
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson
Économies d'énergie dans les bâtiments publics
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson
Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture d'un bureau de poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13152 posée par M. Jean Louis Masson
Biens vacants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15157 posée par M. Jean Louis Masson
Commissions de discipline pour le personnel municipal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02252 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des investissements des communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02256 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence