Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

481 questions

  1. Question n° 38305 posée par M. Jean Louis Masson

    Caution pour un logement lors de l'établissement d'une convention du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38306 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion par deux collectivités d'un bâtiment du domaine public

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39566 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelles règles de modification des POS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00531 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelles règles de modification des POS

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01019 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du relèvement des bouches d'égout et des vannes du réseau d'eau potable généré par la réfection du revêtement d'une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de démolir et empiétement négligeable sur le terrain d'un voisin

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05079 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'organisation de service de navettes gratuites pour le transport des vacanciers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07137 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux " parcours aventures "

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08768 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement du canton de Sarralbe lors de l'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible