Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

375 questions

  1. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16844 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de versement de subventions à une association

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17039 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation pour une créance privée détenue par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18190 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation par le département de la cantine scolaire d'un collège

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19437 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des fonctionnaires territoriaux à la procédure de délégation de services publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson

    Titres de recettes exécutoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible