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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'acquisition par une commune de bons d'achat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02519 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une régie municipale à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03122 posée par M. Jean Louis Masson
Choix du prestataire pour une procédure d'expropriation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03123 posée par M. Jean Louis Masson
Pièces à communiquer au candidat évincé d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05697 posée par M. Jean Louis Masson
Faute personnelle d'un agent communal dans l'organisation d'un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08587 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une régie municipale à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10825 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics de prestations de services à caractère juridique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence