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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une communauté d'agglomération d'engager une procédure d'expropriation à l'encontre d'une commune membre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03883 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation d'une inondation par le syndicat intercommunal ou par la société privée bénéficiaire du contrat d'affermage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11894 posée par M. Jean Louis Masson
Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12817 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences d'une communauté d'agglomération en matière d'expropriation
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence