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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 21011 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'intervention sur le marché concurrentiel applicables aux EPA et aux EPIC

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   29/11/2007

   Pertinence

5. Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité pour une communauté d'agglomération d'engager une procédure d'expropriation à l'encontre d'une commune membre

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/03/2008

   Pertinence

6. Question n° 03883 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation d'une inondation par le syndicat intercommunal ou par la société privée bénéficiaire du contrat d'affermage

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 11894 posée par M. Jean Louis Masson

   Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/02/2010

   Pertinence

8. Question n° 12817 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/04/2010

   Pertinence

9. Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences d'une communauté d'agglomération en matière d'expropriation

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   31/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    12/05/2011

    Pertinence