Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 02235 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Jean Louis Masson

Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02926 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Jean Louis Masson

Licence de débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 03167 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 03624 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03738 posée par M. Jean Louis Masson

Licence de débit de boissons mise à disposition d'un comité des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

10/11/2022
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Jean Louis Masson

Construction d'un garage

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04358 posée par M. Jean Louis Masson

Résiliation de marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence