Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 19712 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre des décisions de la Commission nationale du débat public

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/12/2005
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 24656 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la vente par une commune de terrains de son domaine privé

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/10/2006
Pertinence
Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

01/02/2007
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression dans le bulletin municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008
Pertinence
Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

Réponse du Ministère de la Justice

17/07/2008
Pertinence
Question n° 10825 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics de prestations de services à caractère juridique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/11/2009
Pertinence