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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05040 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité sur du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson
Bail commercial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence