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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20826 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats d'affermage concessif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20828 posée par M. Jean Louis Masson
Mutation d'un contrat de délégation pour l'exploitation d'une buvette
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence