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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson
Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence