Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 08023 posée par M. Jean Louis Masson

Convention d'occupation d'une partie commune d'une copropriété

Réponse du Ministère du logement

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08935 posée par M. Jean Louis Masson

Contributions exigibles des lotisseurs

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08936 posée par M. Jean Louis Masson

Réquisition d'un logement privé inoccupé

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/05/2009
Pertinence
Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/05/2009
Pertinence
Question n° 11323 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Jean Louis Masson

Projets urbains partenariaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12742 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations d'intention de commencer les travaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence