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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25250 posée par M. Jean Louis Masson
Plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25261 posée par M. Jean Louis Masson
Plans locaux d'urbanisme et usage de matériaux d'imitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson
Documents d'urbanisme et application de la loi
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence