Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 25260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 24523 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement national d'urbanisme et permis de construire

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 21299 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions à la délivrance d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19287 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation d'un dossier de permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

10/12/2015
Pertinence
Question n° 17968 posée par M. Jean Louis Masson

Enrochement et permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17974 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'affichage d'un permis de construire

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des conventions d'aménagement

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16425 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/05/2015
Pertinence