Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 12740 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12741 posée par M. Jean Louis Masson

Projets urbains partenariaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12742 posée par M. Jean Louis Masson

Divisions de terrain en vue de construire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations d'intention de commencer les travaux

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de cour commune

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12745 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson

Délibération portant approbation d'un projet urbain partenarial

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12747 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude d'alignement

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12749 posée par M. Jean Louis Masson

Examen au cas par cas de projets de travaux

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

31/07/2014
Pertinence