Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20862 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17052 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe de riverains

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson

    Zonage pour le soutien à l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne