Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 10540 posée par M. Jean Louis Masson

Dégâts occasionnés par des forages de puits ou des sondages souterrains

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

15/10/2009
Pertinence
Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire ou du président du syndicat intercommunal chargé de gérer un service public de l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/04/2010
Pertinence
Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16611 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des rejets des eaux usées et des analyses des effluents

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 03638 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04745 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau d'assainissement collectif d'une maison située sous le niveau de la conduite

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05609 posée par M. Jean Louis Masson

Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 06519 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

23/05/2013
Pertinence
Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

27/03/2014
Pertinence