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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson
Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif de la distribution d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 19030 posée par M. Jean Louis Masson
Eau potable et épandages agricoles
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23550 posée par M. Jean Louis Masson
Fuites d'une canalisation publique d'évacuation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des charges d'entretien des canalisations d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence