Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations d'intention de commencer les travaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation de démolition

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14597 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de validité du permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15878 posée par M. Jean Louis Masson

    Cabanes dans les arbres

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16425 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du changement de destination d'un bâtiment

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16428 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle indivise

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17960 posée par M. Jean Louis Masson

    Exhaussements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne