Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 24747 posée par M. Jean Louis Masson

Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/12/2016
Pertinence
Question n° 23521 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'un garage en pièce d'habitation

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

13/10/2016
Pertinence
Question n° 21300 posée par M. Jean Louis Masson

Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21302 posée par M. Jean Louis Masson

Division foncière

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20863 posée par M. Jean Louis Masson

Abris de chasse

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 17968 posée par M. Jean Louis Masson

Enrochement et permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

29/01/2015
Pertinence