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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11918 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12395 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de prescription de l'obligation de démolition
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations d'intention de commencer les travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence