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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence