Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson

Abris de chasse

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19043 posée par M. Jean Louis Masson

Mode de calcul de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/11/2015
Pertinence
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17960 posée par M. Jean Louis Masson

Exhaussements

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17968 posée par M. Jean Louis Masson

Enrochement et permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17971 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17128 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des cabanes édifiées dans des arbres

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'affichage d'un permis de construire

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17053 posée par M. Jean Louis Masson

Exonération de la taxe d'aménagement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16758 posée par M. Jean Louis Masson

Enrochement et permis de construire

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Pertinence