Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 11918 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage d'un arrêté de non-opposition à une déclaration préalable à de petits travaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12395 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation de démolition

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12743 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations d'intention de commencer les travaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13168 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de calcul de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13175 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de prescription de l'obligation de démolition

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de validité du permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14597 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de validité du permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible