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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07085 posée par M. Jean Louis Masson

   Intervention du maire en cas de nuisances

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson

   Respect de la réglementation concernant les panneaux d'expression libre dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04463 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut juridique des berges des retenues d'eau artificielles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03750 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

   Routes départementales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02995 posée par M. Jean Louis Masson

   Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 03014 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétence des régions en matière de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02810 posée par M. Jean Louis Masson

   Infraction à l'urbanisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence