Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

Relogement de locataires suite à arrêté de péril

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson

Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation du budget d'une collectivité territoriale

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27460 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux sur la facturation de la redevance des ordures ménagères

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/03/2022
Pertinence
Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté de péril et obligation de relogement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26410 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en commune touristique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence