Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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752 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

752 questions

Question n° 08131 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08006 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement à la taxe d'habitation d'une association occupant un local communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur les logements vacants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07581 posée par M. Jean Louis Masson

Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06909 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des lotos associatifs organisés en milieu rural

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06364 posée par M. Jean Louis Masson

Prix d'acquisition d'un immeuble par une commune

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de payement des subventions par les régions

La question a été retirée

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de publication des actes administratifs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

16/02/2023
Pertinence