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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22487 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la composition des jurys de concours pour les commissions d'appels d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26916 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités des conseillers généraux et régionaux au versement transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson
Directive "eurovignette"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence