Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 09560 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des maires et adjoints

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22787 posée par M. Jean Louis Masson

Démission du mandat d'élu municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

01/03/2012
Pertinence
Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson

Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02294 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

La question est caduque

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02897 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02929 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des élus locaux en cas d'accident

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence